La journée mondiale sans tabac est une journée internationale qui a lieu chaque année le 31 mai depuis 1988 sous l’égide de l’Organisation mondiale de la santé. L’OMS a organisé l’événement pour la première fois le 7 avril en 1987 ; l’année suivante la date a été définitivement fixée au 31 mai.
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C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : cds58.fr (sections nominatives).
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
Nous sommes susceptibles de collecter les renseignements suivants :
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.
Les données sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité (voir paragraphe ci-dessous), pour une durée de : 1 an
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:
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Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :
Le recours à de tels fichiers nous permet :
Les données à caractère personnelles sont collectées par le Centre de Soins de Nevers, association déclarée, dont le numéro d’immatriculation RNA est le W583000696.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par :
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
L’éditeur du site cds58.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les actions antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’action et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de celle-ci.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 25/06/2019, a été mise à jour le 01/05/2023.
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
France
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site du Centre de Soins de Nevers l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Centre de Soins de Nevers – 58000
Créateur : Quentin CHARRIER
Responsable publication : Catherine NICOLAS
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Cédric PRUVOT
Hébergeur : OVH – France, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Crédits : Quentin CHARRIER
L’utilisation du site du Centre de Soins de Nevers implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site du Centre de Soins de Nevers sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Centre de Soins de Nevers, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site du Centre de Soins de Nevers est mis à jour régulièrement par Catherine NICOLAS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site du Centre de Soins de Nevers a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le Centre de Soins de Nevers s’efforce de fournir sur le site du Centre de Soins de Nevers des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site du Centre de Soins de Nevers sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site du Centre de Soins de Nevers ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Centre de Soins de Nevers se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le Centre de Soins de Nevers se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site du Centre de Soins de Nevers est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Utilisateur : Internaute utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique et moral de l’utilisation du site internet du Centre de Soins de Nevers et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
• Le Centre de Soins de Nevers
• Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelés « l’Utilisateur ».
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Le site du Centre de Soins de Nevers a été réalisé par Quentin CHARRIER et son suivi est assuré par l’équipe du Centre de Soins de Nevers.
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